Capsules vidéo « Le groupe en droit du travail »

Une série documentaire en 6 vidéos qui fait suite à la parution dans la collection Travaux en novembre 2021 de l’ouvrage « Le groupe en droit du travail ».

DIFFUSION AVRIL 2022

Présentation du projet

Ep. 1/ LA NOTION DE GROUPE EN DROIT DU TRAVAIL (Lydie Dauxerre)

• Existe-t-il une définition du groupe commune à toutes les disciplines juridiques ?
• Comment identifier le périmètre du groupe dans le cadre d’instances de représentation du personnel ?
  Comment le pouvoir, socle de la notion de groupe, trouve-t-il traduction en matière de négociation collective ?

Ep. 2 / LA PARTICIPATION DANS LE GROUPE (Vincent Roche)

• Quelle est la définition du groupe en matière d’épargne salariale ?
• Y a-t-il un avantage à négocier sur l’épargne salariale au niveau du groupe, plutôt qu’au niveau de l’entreprise ?
• Pensez-vous qu’il faut s’attendre à de nouveaux changements dans la réglementation relative à l’épargne salariale ?

Ep. 3 / Les licenciements pour motif économique (Pierre Lopes)

• Quelles sont les incidences de l’appartenance d’une entreprise à un groupe en cas de licenciement pour motif économique ?
• Comment anticiper au mieux ces incidences ?
• Quels sont les risques en matière de co-emploi ?

Ep. 4  / Le comité de groupe (Steven Rioche)

• Le comité de groupe est-il une instance utile ?
• CSE et comité de groupe, quels liens ?
• Les moyens du comité de groupe sont-ils suffisants ?
• Le groupe, le périmètre du futur ?

Ep. 5  / Les instances transnationales de représentation du personne (Mickaël d’Allende)

Ep. 6  / L’articulation des accords de groupe avec les autres accords collectifs (Nathalie Dauxerre)

• Quelles sont les principales normes d’articulation ?
• Que reste-t-il du principe de faveur ?
• Comment s’opère la mise en œuvre de ces nouvelles normes d’articulation ?