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MENTIONS LÉGALES

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A. Mentions relatives au site

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Édition

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Le site internet accessible depuis l’adresse www.planetesocial.fr (ci-après le « Site web Planète Social ») est édité par Planète Social, Fonds de dotation immatriculé au répertoire SIRENE sous le SIRET n° 752 771 527 00013, code APE 94.99Z, dont le siège social est situé 34, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après « Planète Social »). Téléphone : +33 (0)1 41 92 36 12.

Directeur de la publication : Stéphane Magnan, Président de Planète Social.
Directrice de rédaction : Alexandra Decoux, Déléguée générale Planète Social.

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Hébergement

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Le Site web Planète Social est hébergé par OVH, SAS inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n°424761419, code APE 63.11Z, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. L’hébergeur peut être contacté en suivant ses informations de contact accessibles à l’adresse : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

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Crédits / création

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Le Site web Planète Social a été conçu et réalisé par l'agence de communication Deux Quatre, sis 41 rue de Bourgogne 75007 Paris.

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Le Site web Planète Social (architecture, interfaces) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction non-autorisée du Site web Planète Social, totale ou partielle, est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende, outre des dommages et intérêts civils.

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B. Conditions générales d’utilisation (« CGU »)

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En parcourant les pages du Site web Planète Social, l’internaute reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU, lesquelles sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les CGU peuvent être mises à jour par Planète Social régulièrement et unilatéralement.

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Responsabilité des contenus et de leur interprétation

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Planète Social est un cercle de réflexion réunissant des praticiens (DRH/DRS), universitaires et avocats, dont les réflexions et travaux ont vocation à être publiés notamment via le Site web Planète Social.

L’internaute est seul responsable de l’interprétation des contenus publiés sur le Site web Planète Social et l’utilisation des informations obtenues sur le site.

La présence de liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité de Planète Social ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L'internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d'usage.

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Contenus et Propriété intellectuelle

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Les contenus du Site web Planète Social (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers/documents disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, etc.) constituent des œuvres protégées en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. Leur reproduction non-autorisée, totale ou partielle, est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende, outre des dommages et intérêts civils.

Toute demande d’autorisation devra être adressée à Directeur de la publication à l’adresse : contact@planetesocial.fr

Par exception, les analyses et courtes citations des textes sont permises sans qu’une autorisation préalable soit nécessaire, lorsqu’elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, et toujours sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source (laquelle source devra être indiquée avec un lien hypertexte pointant vers la page correspondante du Site web Planète Social).

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C. Politique de Confidentialité

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Vos données à caractère personnel sont importantes pour Planète Social (ci-après « Planète Social » ou « Nous »). La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité ») explique comment Planète Social traite les données des utilisateurs du Site web Planète Social (ci-après « Internaute ») qu’elle collecte par le biais (i) du Site web Planète Social et (ii) de tout échange avec Planète Social, y compris lors de votre participation à des événements organisés par Planète Social (ci-après les « Activités de Planète Social »).

Veuillez prendre le temps de lire la présente Politique de Confidentialité et de Nous contacter, pour toute éventuelle question à cet égard, par courriel à l’adresse suivante : contact@planetesocial.fr

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1. Identification du responsable du traitement

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Lorsque Planète Social traite vos données pour les finalités mentionnées dans cette Politique de Confidentialité, Planète Social agit en qualité de responsable du traitement et, par conséquent, est responsable du respect des exigences relatives à la protection de vos données.

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2. Comment collectons-nous les données ?

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Si vous êtes un Internaute, nous collectons des données lors de votre visite ou navigation du Site web Planète Social et de vos demandes via le formulaire de contact disponible sur le Site web Planète Social.

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3. Utilisation de cookies et de technologies similaires

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Les cookies sont des fichiers textes contenant une chaîne de caractères qui sont installés sur votre appareil lorsque vous visitez un site internet. Ils permettent au Site web Planète Social de reconnaître votre appareil lors de chaque visite ultérieure.

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4. Comment utilisons-nous les données ?

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5. Conservation des données

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Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement des demandes et à l’étude statistique.

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6. Destinataires des données

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Seuls les personnels concernés de Planète Social et le webmaster y ont accès.

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7. Droits des utilisateurs

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Les utilisateurs ont le droit de :

  • Rectifier, supprimer, limiter ou s’opposer au traitement de leurs données

  • Porter plainte auprès de la CNIL

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8. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

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Les mises à jour seront publiées sur le Site web Planète Social.

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9. Contacter Planète Social

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Email : contact@planetesocial.fr

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