Vendredi 6 novembre 2026 · UIMM, Paris 17ᵉ
Matin
Présidence : Pierre Ramain
8h15 · Accueil
8h45 · Allocution de bienvenue — Stéphane Magnan
9h00 · Allocution d'ouverture — Jean-Pierre Fine
9h15 · Le périmètre de la protection — rapport de Bernard Bossu, table ronde dirigée par Philippe Rozec
10h45 · Les modalités de la protection — rapport de Jean-Yves Kerbourc'h, table ronde dirigée par Erwan Guillon
Après-midi
Présidence : Olivier Dutheillet de Lamothe
14h00 · Le recours gracieux — rapport de Christelle Chambarlhac
14h30 · Le recours hiérarchique — rapport de Bernard Gauriau, table ronde dirigée par Christelle Chambarlhac
15h30 · Le recours contentieux — rapport de Grégoire Loiseau, table ronde dirigée par Jean-Jacques Gatineau
16h30 · Conclusion — Bernard Teyssié
Intervenants
Stéphane Magnan
Président du conseil d'administration de Planète Social
8h45 · Allocution de bienvenue
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Bernard Bossu
Professeur, Université de Lille
9h15 · Rapport — Le périmètre de la protection
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Philippe Rozec
Avocat associé, De Pardieu Brocas Maffei
9h15 · Table ronde, direction — Le périmètre de la protection
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Romain Chiss
Avocat associé, Karman Associés
9h15 · Table ronde — Le périmètre de la protection
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Jean-Yves Kerbourc'h
Professeur, Université de Nantes
10h45 · Rapport — Les modalités de la protection
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Erwan Guillon
DRH, Legris Industries
10h45 · Table ronde, animateur — Les modalités de la protection
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Eynard d'Andigné
Avocat associé, So Lex Avocats
10h45 · Table ronde — Les modalités de la protection
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Alexandre d'Hauteville
Directeur des relations sociales, Bureau Veritas
10h45 · Table ronde — Les modalités de la protection
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Stéphane Lamaire
Bureau du statut protecteur, DGT
10h45 · Table ronde — Les modalités de la protection
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Olivier Dutheillet de Lamothe
Avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Toute l'après-midi · Présidence de séance
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Christelle Chambarlhac
Directrice adjointe, DRIEETS IDF
14h00 · Rapport — Le recours gracieux
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Bernard Gauriau
Professeur, Université d'Angers
14h30 · Rapport — Le recours hiérarchique
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Emmanuel Noirot
Avocat associé, Calix Avocats
14h30 · Table ronde — Le recours hiérarchique
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Emmanuelle Rivez-Domont
Avocat associé, Jones Day
14h30 · Table ronde — Le recours hiérarchique
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Jean-Jacques Gatineau
Avocat aux Conseils, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
15h30 · Table ronde, direction — Le recours contentieux
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Mickaël d'Allende
Avocat associé, Advant Altana
15h30 · Table ronde — Le recours contentieux
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Marie-Charlotte Diriart
Avocat associé, Bignon Lebray
15h30 · Table ronde — Le recours contentieux
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