Jean-Yves Kerbourc'h
Professeur à l'Université de Nantes
10h45 · Rapport — Les modalités de la protection
Pourquoi l'écouter ?
Jean-Yves Kerbourc’h est professeur à l’Université de Nantes, spécialiste du droit du travail, du droit de l’emploi et du droit de la sécurité sociale.
Ses travaux portent notamment sur la protection des représentants du personnel et le comité social et économique (CSE), ainsi que sur les nouvelles formes d’organisation de l’emploi, parmi lesquelles les coopératives d’activité et d’emploi et les groupements d’employeurs.
Auteur de nombreux travaux en droit social, il a notamment publié en 2026 plusieurs fascicules du Travail-Traité chez LexisNexis consacrés à ces matières.
Ce que vous allez apprendre
Parce que la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé est une matière où la maîtrise de la procédure est déterminante. Jean-Yves Kerbourc’h souligne à la fois la technicité des procédures et la complexité d’un contentieux marqué par la dualité des juridictions administrative et judiciaire.
Il invite aussi à dépasser une idée reçue : l’administration ne refuse pas systématiquement les demandes concernant les salariés protégés. Selon les données qu’il cite, 8 demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert sur 10 sont acceptées, de même que la quasi-totalité des ruptures conventionnelles.
Son conseil aux praticiens ? Anticiper, préparer rigoureusement le dossier et réunir en amont tous les éléments nécessaires à l’inspecteur du travail.
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