L’accord collectif de groupe

L’OIT recense 50 000 groupes internationaux contrôlant 450 000 filiales, employant 200 millions de salariés et 282 accords de groupes transnationaux. Instrument d’harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités composant le groupe, l’accord collectif de groupe, au cœur des réflexions structurantes du projet de réforme du Code du travail, a permis une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité économique. Depuis sa reconnaissance en 2004, et face aux difficultés qu’il suscite, l’auteur propose des pistes d’amélioration sur trois axes : la reconnaissance de la singularité de l’accord, la préservation de la liberté des parties à l’accord et l’harmonisation des niveaux de négociation.