Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés

février 2013 - Sources & Concepts

Titulaire du Master 2 Droit et Pratique des relations de travail et d’un doctorat de droit privé de l’université Panthéon-Assas (Paris II), Damien Chatard est avocat.

A tout ceux qui ont attentifs aux évolutions du droit de l’entreprise, cet ouvrage apporte outil de réflexion et clé pour l’action…

Près des deux tiers des salariés français travaillent dans une société appartenant à un groupe dont un tiers de plus de 5000 salariés. Au sein de ces entités, en matière de droit du travail, évoquer la situation de l’employeur direct n’a que peu de sens. Les relations de travail s’inscrivent dans un cadre globalisé avec un « décisionnaire » étranger. Cette dichotomie dans l’adoption des décisions ne doit pas avoir pour corollaire l’oubli des responsabilités légitimes. Sans aller jusqu’à faire plier l’autonomie juridique des entités constituant le groupe, il convient d’en amender les effets pour que chacun assume les conséquences de ses décisions.

Février 2013