L’influence des normes supranationales sur le droit français du travail

mars 2016 - Sources & Concepts

Titulaire du Master 2 recherche en droit social et d’un doctorat de droit privé de l’université Panthéon-Assas (Paris II), Charles Guyon est chargé d’enseignement au sein de la même université.

Si l’influence de la norme supranationale sur le droit français du travail peut, dans certains cas, être considérée comme bienfaisante, il en est d’autres dans lesquels il est permis d’être circonspect. 

Au sein de l’Union européenne, 449 actes sont aujourd’hui applicables dans le domaine de la libre circulation des travailleurs et de la politique sociale. 189 conventions de l’OIT ont été adoptées depuis sa création. Si les critiques sont si vives et les doutes aussi forts, c’est que l’influence des normes supranationales n’a jamais été aussi perceptible sur le droit français du travail. Le principal défi auquel sont confrontées les entreprises est de maîtriser les modalités selon lesquelles ces normes supranationales peuvent être invoquées, à commencer par la reconnaissance de leur effet direct, porteur du risque que l’employeur soit condamné pour avoir respecté une loi censurée en raison de sa non-conformité à une norme supranationale. Cette thèse vise à maîtriser et anticiper l’application des normes supranationales en droit du travail. Guidé par un objectif de sécurité juridique, l’auteur propose des outils permettant d’articuler les normes nationales existantes avec les règles supranationales et d’anticiper la conformité des normes dont l’adoption est envisagée.

 

Mars 2016