Les relations des caisses de sécurité sociale avec les entreprises

mai 2013 - Santé et protection sociale

Titulaire d’un master 2 recherche en droit social, d’un master 2 professionnel en droit de la protection sociale et de la santé, d’un DU de victimologie et d’un doctorat de droit privé de l’université Panthéon-Assas (Paris II), Marlie Michalletz est avocat et chargée d’enseignement à l’université Panthéon-Assas.

Il est vrai que transformer les entreprises en partenaires des caisses de sécurité sociale ne peut être l’œuvre d’un jour.

En 2015, la part des cotisations sociales dans le PIB s’élevait à 16,9% du PIB. Leur poids sur le coût du travail les rend incontournables et pourtant ce sujet est toujours absent des débats de l’actuelle réforme du travail. Il est pourtant reconnu que le droit de la sécurité sociale pèche par sa rigidité et sa déconnexion de la réalité économique. La modulation des cotisations sociales, par la conclusion de contrats entre les caisses et les entreprises, pourrait efficacement jouer un rôle de bonus-malus pour la gestion des risques maladie, vieillesse et famille. L’auteur propose cette piste innovante qui contribuerait à sortir d’un traitement uniforme et bureaucratique et responsabiliserait les acteurs du dispositif. Longtemps repoussée, la refondation du système de protection sociale paraît aujourd’hui inévitable.

Cette thèse a reçu le Prix UIMM de droit social 2013.

Mai 2013