Le statut du travailleur détaché

février 2023 -

Titulaire du Master 2 Droit et pratique des relations de travail (Montpellier I), Martha VERNER est docteure en Droit, élève-avocate à l’EFB et juriste en Droit social au sein du Cabinet Chhum Avocats. Martha Verner est également chargée d’enseignement dans le cadre du Diplôme universitaire « Droit social international et européen » de l’Université de Montpellier I, dirigé par Madame Anaëlle Donnette.

Le droit de l’Union européenne et le droit français ne définissent pas un statut du travailleur détaché afin d’en assurer l’application.

Le détachement d’un travailleur se traduit par l’exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d’un État membre autre que celui où est établi son employeur.

La première des particularités du statut du travailleur détaché en droit de l’Union européenne tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l’État du lieu d’embauche que de l’État du lieu de travail. Les règles de détermination varient selon que l’on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale.

Autre spécificité : le détachement est défini par des textes qui n’ont pas pour objet de réglementer les relations de travail, mais de favoriser l’exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence.

Dans le contexte d’un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, la thèse de Martha Verner propose une réflexion d’ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, de la réglementation en vigueur.

Cet ouvrage a pour objectif de s’éloigner des idées préconçues sur le sujet, de prendre du recul et d’avoir une approche scientifique sur le détachement, notion qui suscite parfois plus de réactions émotionnelles que rationnelles.

Mais aussi et surtout, cet ouvrage a pour finalité d’orienter dans la mesure du possible tout praticien confronté aux questions soulevées par la réglementation relative au détachement.