Le recours à des experts par les instances de représentation du personnel

mai 2017 - Dialogue social

Victoria Drochon est diplômée du Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail de l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas) et titulaire d’un doctorat en droit privé de la même Université, effectué sous la direction du Professeur Teyssié (2016). Après une année au sein de la Direction des relations sociales d’AREVA, elle a rejoint le cabinet Dupiré & Associés, spécialisé en droit social, dans le cadre d’une CIFRE. Elle est actuellement juriste cadre au sein du cabinet Ségur Avocats.

Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La facilité avec laquelle la loi associe désormais l’expert à chaque nouvelle mesure prise en faveur du dialogue social masque cependant mal l’incapacité croissante du législateur à préserver la fonction initiale de l’expertise : une fonction informative. Signe des dysfonctionnements qui grèvent le régime actuel du recours à l’expertise, le sujet est hautement polémique et fait l’objet d’un contentieux florissant. En procédant à une analyse précise et exhaustive du périmètre ainsi que des modalités du recours à des experts, l’ouvrage se propose de dessiner les traits d’un régime plus cohérent de nature à assurer l’effet utile de l’expertise, sans éluder ses aspects délicats et controversés.