Le droit de la représentation collective dans l’entreprise

mai 2014 - Dialogue social

Titulaire du Master 2 Droit et pratique des relations de travail et d’un doctorat de droit privé de l’université Panthéon-Assas (Paris II), François Sèbe est chargé d’enseignement dans cette même université et juriste en droit social à l’UIMM.

En un temps où se multiplient les discours appelant au renforcement de la compétitivité de nos entreprises, il faut s’interroger sur l’impact du droit de la représentation collective sur cette donnée essentielle dans toute économie.

30 000 comités d’entreprise, où siègent plus de 100 000 élus, autant de CHSCT, 300 000 délégués du personnel, 40 000 délégués syndicaux font vivre la représentation des salariés dans les entreprises. Pourtant, nombreux sont les obstacles : hypertrophie du droit du travail, superposition des instances, concurrence des attributions, difficultés liées à l’articulation des consultations, instrumentalisation du droit du travail. La question des sanctions est centrale lorsqu’est ouvert le débat relatif à l’effectivité du droit de la représentation collective des salariés dans l’entreprise. Des remèdes doivent être prescrits. Le premier suppose un redéploiement de la place du droit pénal dans le droit du travail. Le second suppose un déploiement de solutions préventives et répressives innovantes en dehors de toute participation d’une quelconque autorité judiciaire.

 

Mai 2014

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