Le concept d’entreprise en droit du travail

août 2014 - Sources & Concepts

Titulaire du Master 2 Droit et pratique des relations de travail et d’un doctorat de droit privé de l’université Panthéon-Assas (Paris II), Grégoire Duchange est Maître de conférences dans cette même université.

Au-delà de la lutte pour le droit, l’identification des concepts qui le fondent est d’une singulière importance pour tous ceux qui ont à la mettre en œuvre.

Toute discipline juridique se structure autour de certains éléments-clé. L’entreprise constitue l’un d’eux en droit du travail. Elle mérite en tant que telle une étude approfondie. L’invocation récurrente du mot « entreprise » dans les discours doctrinaux ou politiques inscrit au surplus le sujet dans une forte actualité. Mais des idées apparemment nouvelles sur l’entreprise (la « reconstruire », la « libérer ») renvoient en réalité à des mouvements plus anciens qui affectent la matière en profondeur. L’analyse de l’entreprise se heurte à deux difficultés majeures. La première est d’ordre sémantique. Le mot « entreprise » désigne alternativement l’activité de l’entrepreneur et le groupe de personnes formé par ce dernier et les salariés mis à son service. Ces deux réalités doivent à la fois être distinguées afin d’éviter de possibles confusions (en particulier, l’entreprise « groupe de personnes » n’a pas la personnalité morale) et confrontées. La deuxième difficulté tient au fait que l’entreprise n’est pas une notion juridique. Le contrat de travail donne naissance à l’entreprise « groupe de personnes » avant que l’organisation juridique de celle-ci s’enrichisse par de multiples biais. L’emploi est toujours en ligne de mire. Mais il est présenté tantôt comme la fonction principale de l’entreprise, tantôt comme un objectif qui sera d’autant mieux servi que l’activité d’entreprendre sera libre.

  • Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
  • Prix de thèse de l’université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Première mention du prix de thèse des entreprises de l’Association française des docteurs en droit
  • Prix UIMM de droit social 2015
  • Prix de thèse du cabinet Voltaire avocats

 

Août 2014

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