L’ARTICULATION DES CONTRATS COLLECTIFS

mai 2021 - Dialogue social

La diversité des contrats collectifs de travail, qu’elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d’application territorial ou professionnel, est source d’enchevêtrements, eux-mêmes facteur d’interrogations.

Le traitement juridique de la question de l’articulation des contrats collectifs est insatisfaisant. Imprécis ou incomplet, il est source de complexité pour les acteurs sociaux, parfois dissuadés de s’emparer des opportunités offertes par le dialogue social.

Le périmètre du droit français de la négociation collective n’échappe pas à ce constat. Plusieurs niveaux de négociation coexistent ; la voie est ouverte à la conclusion de conventions et d’accords collectifs interprofessionnels, professionnels, de branche, d’unité économique et sociale, de groupe, d’entreprise, d’établissement mais aussi d’accords interentreprises.

Le constat s’aggrave lorsque sont intégrés à la réflexion les accords de dimension transnationale. Ils peuvent concerner une entreprise, un groupe ou encore, dans le cadre de l’Union européenne, l’ensemble d’une profession, un ou plusieurs secteurs d’activité, voire tous.

Les incertitudes qui accompagnent l’articulation des contrats collectifs, que ce soit à l’échelle nationale ou transnationale, sont telles qu’elles peuvent aller jusqu’à dissuader les partenaires sociaux de s’emparer de certaines des opportunités offertes par le dialogue social. A une articulation cohérente des contrats collectifs s’attachent des enjeux qui ne relèvent pas que du débat doctrinal. Leur dimension pratique peut, chaque jour, être mesurée.

Titulaire du Master 2 Droit et pratique des relations de travail (Paris II), Valentin Daviot, est docteur en Droit (Paris II), élève-avocat à l’EFB et juriste en Droit social au sein du Cabinet Osborne Clarke.