L’adaptation de la relation de travail pour motif économique – Prix UIMM 2018 du droit social

mai 2018 - Relations individuelles de travail

Pierre LOPES est titulaire du Master 2 Droit et pratique des relations de travail de l’université Paris II. Après une année passée en apprentissage au sein du cabinet Bredin Prat, l’auteur est actuellement élève-avocat à l’EFB de Paris et chargé d’enseignement à l’université Paris II, et exerce en tant que juriste au sein du cabinet Joseph Aguera et Associés.

La compétition économique impose à l’entreprise de faire évoluer la relation de travail au rythme des contraintes qu’elle subit. Elle suppose l’adaptation des conditions d’emploi, laquelle implique de faire varier la rémunération, le temps de travail, les fonctions ou encore le lieu de travail du salarié. Semblables évolutions peuvent trouver appui sur divers dispositifs légaux, conventionnels ou contractuels, dont la mise en oeuvre ne va pas, cependant, sans susciter maintes interrogations. Des réponses doivent être apportées. Est en jeu la capacité du système juridique français à donner aux entreprises des outils permettant d’assurer leur pérennité, voire leur développement et, par suite, la préservation de l’emploi.

 

De cette thèse, préfacée par les Professeur Teyssié et Jeansen, qui a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury, se dégagent deux apports principaux  :

  • la mise en perspective des réformes successives mettant en lumières les tendances de fond qui s’en dégagent, leurs incohérences et le cas échéant les correctifs à apporter ;
  • de propsitions en vue d’élaborer un véritable droit de l’adaptation.