Depuis le début des années 2000, chaque année, environ 700 accidents du travail sont mortels. Pourtant depuis les arrêts de 2002 les actions en responsabilité de l’employeur fondées sur la faute inexcusable ou la violation de l’obligation de sécurité ont augmentées de manière considérable.
Thomas Montpellier, docteur en droit et avocat au barreau de Paris, a commencé sa carrière en tant que collaborateur dans un cabinet défendant les transformateurs et utilisateurs d’amiante, puis toute sorte d’employeurs pour le compte de compagnies d’assurance, dans le cadre de procès en faute inexcusable. Sa pratique lui a rapidement permis de contempler le fait que malgré le renforcement de la responsabilité des employeurs, la volonté de prévenir les accidents du travail ne progressait pas de manière satisfaisante ; surtout dans les TPE-PME.
Peu à peu, il a acquis la conviction que pour que les choses changent il fallait sans doute réinterroger l’édifice juridique construit depuis la loi sur les accidents du travail de 1898.
En entreprise, la prévention devrait être l’affaire de tous.
La prévention des risques professionnels permet d’interroger le lien entre responsabilité et prévention. On découvre alors que le régime de responsabilité de l’employeur ne permet pas véritablement d’installer une culture de prévention, pourtant nécessaire puisque la prévention des risques professionnels n’est pas que l’affaire de l’employeur, mais bien l’affaire de tous.
La prévention des risques professionnels est au confluent du droit de la Sécurité sociale, du droit du travail et de la responsabilité civile. Ceci a entraîné une énorme complexification du régime d’indemnisation, là où la loi de 1898 avait voulu introduire rapidité et facilité pour les victimes. Il est urgent de revoir la cohérence du système pour non seulement mieux indemniser les victimes, mais aussi pour mieux installer une culture de prévention, promue par les instances européennes depuis 2016.
