La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire

septembre 2015 - Santé et protection sociale

Titulaire d’un doctorat de droit privé de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et du Magistère DJCE de l’université de Montpellier, Mickael d’Allende est avocat associé chez Altana.

Nulle des structure qui s’attachent à proposer ce produit de consommation sociale n’échappe à l’analyse 

Entre 2000 et 2050, la part des dépenses de retraite dans le PIB augmentera de 5 à 9% dans les principaux Etats membres de l’Union européenne, la part des dépenses de santé augmentant de 2,2 à 3,6% sur cette période. La protection sociale complémentaire est une notion hétérogène derrière laquelle se cachent de nombreux régimes, acteurs et montages, eux-mêmes soumis à une grande diversité de normes issues du droit des obligations, des assurances, de la consommation … auxquelles s’ajoutent les particularités propres à chaque Etat et à son histoire. Alors que la tendance est à l’augmentation des dépenses de retraite et de santé, aggravée par un contexte économique dégradé, aucun cap clair n’a été fixé par les pouvoirs publics européens s’agissant du droit de la protection sociale. La protection sociale complémentaire doit être (re)pensée à l’aune des difficultés rencontrées par la protection sociale de base afin de constituer un élément de maintien de la cohésion sociale. Le défi est d’autant plus difficile à relever que le contexte économique est dégradé.

Mai 2015