L’autonomie du travailleur. Un nouveau titre de la Collection Thèses.

novembre 2020 -

Arthur Lampert est actuellement élève-avocat et juriste au sein du cabinet Eunomie avocats. Il est titulaire du master 2 « DPRT », au sein duquel il a effectué un mémoire portant sur « le développement du travail non-salarié ».

L’œuvre de pédagogie qui consiste à dresser un faisceau d’indices du travail indépendant peut servir de modèle aux pouvoirs publics français.

L’analyse de nombreux mécanismes et statuts juridiques en lien avec l’organisation du travail (conventions de forfaits en jours ; télétravail ; cadres dirigeants ; portage salarial ; rémunération variable) conduit au constat que le travailleur salarié est parfois soumis à un lien de subordination juridique amoindri, atténué voire imperceptible.

Dans le même temps, les travailleurs qualifiés d’indépendants jouissent parfois d’une liberté relative, singulièrement lorsqu’ils exercent leur prestation au profit d’une plateforme numérique de travail.

Sans abandonner la frontière existante entre salariat et travail indépendant, ce double constat invite le juriste à réfléchir à une évolution du corpus législatif et réglementaire.

Quelques chiffres tendant à démontrer la montée en puissance de l’autonomie au sein du salariat. Environ 25% de télétravailleurs pendant le confinement, contrastant avec le chiffre de 3% de télétravailleurs le pratiquant au moins une fois par semaine en 2017 (chiffres de la DARES, nov. 2019). Environ 13% de salariés en forfait jours en France en 2014 (chiffres de la DARES, 2015).

Du travailleur salarié jouissant de peu d’autonomie jusqu’au travailleur indépendant, l’étude est conduite sous un angle graduel. Au cours de cette exploration, un paradoxe apparaît : le salarié n’est-il pas parfois plus autonome dans son travail qu’un travailleur indépendant ?

L’amoindrissement de la subordination du salarié n’étant pas en soi une mauvaise chose, des propositions sont faites pour conserver, voire encourager le déploiement des mécanismes en lien avec l’autonomie.  Des modifications de textes de loi sont ainsi suggérées (renforcement de l’obligation de sécurité du télétravailleur ; renforcement des références à l’autonomie dans le corpus des dispositions relatives aux forfaits-jours, etc.)

Du point de vue du travailleur des plateformes, le renversement de la présomption de non-salariat ne relève pas de l’évidence, en dépit de récentes décisions de justice. Mais il convient d’étendre à ces travailleurs indépendants un certain nombre de droits et protections.

Il convient de répondre à la soif d’autonomie des travailleurs en préservant les mécanismes qui permettent son déploiement.

Parallèlement, les coûts et obligations que supporte l’employeur, lorsqu’ils sont en lien avec le degré de subordination de leurs salariés, doit être amoindri lorsque le lien de subordination est amoindri. A titre d’exemple, une réflexion doit être menée autour du débiteur des frais liés au télétravail, particulièrement lorsque c’est le salarié qui fait le choix de ne pas exercer sa prestation de travail dans les locaux de l’employeur.

Enfin, puisque le développement du travail indépendant (ou, selon le point de vue, l’évitement du salariat) est une tendance lourde et sans doute irréversible, ce nouveau type d’emploi ne doit pas conduire à la paupérisation de travailleurs. De nouvelles protections doivent être recherchées à leur profit.

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