Les transferts d’entreprise font partie du quotidien des entreprises françaises. Au cours de l’année 2017, 1032 opérations de fusion-acquisition ont été recensées sur le territoire français, pour un montant global de 154 milliards d’euros. Le nombre de ces opérations s’élevait déjà à 939 en 2016, étant entendu que ces chiffres ne tiennent pas compte des centaines de cession de fonds de commerce, ou encore des multiples scission d’entreprises qui rythment chaque année l’économie française. Ces diverses opérations ont des conséquences majeures sur le contrat de travail des salariés et le statut collectif de l’entreprise cédante. Ce dernier brasse d’ailleurs de nombreux accords collectifs, engagements unilatéraux et usages et met en jeu des sommes parfois très importantes (protection sociale complémentaire, épargne salariale, etc.).
Il incombe donc au droit de réguler ces conséquences, avec plus ou moins de réussite. Au regard des enjeux financiers en cause, le sort réservé à la norme collective méritait d’être étudié plus en profondeur, et ce d’autant plus que les études sur le sujet se font particulièrement rares.
Les transferts d’entreprises ont donc une incidence certaine sur le statut collectif en vigueur dans l’entité cédée. Afin d’optimiser ces opérations, il convient de mesurer l’étendue de cette incidence, d’identifier les règles applicables et les écueils potentiels, et de fournir une trame précise et exempte de risques aux praticiens. Cette tâche n’est pas aisée car les règles sont éparses, d’origine légales ou jurisprudentielles, et font parfois montre d’un certain impressionnisme juridique. Elle est pourtant essentielle tant les enjeux juridiques, sociaux et économiques en présence sont nombreux.
Cette thèse se veut ainsi résolument pratique : elle propose de nombreuses solutions concrètes et tente, autant que faire se peut, d’identifier et d’anticiper les écueils que peuvent rencontrer les praticiens dans leur activité professionnelle. Pour autant, l’auteur ne se contente pas d’inventorier les difficultés potentielles : il propose également des évolutions législatives ou jurisprudentielles afin de participer à l’amélioration du droit en vigueur et, à terme, à l’édification d’un véritable « droit social des transferts d’entreprise ».
