Réorganiser le système dans son ensemble et en simplifier le fonctionnement, tel est l’esprit du Rapport sur la Santé au travail, confié en novembre 2017 à ses auteurs et remis fin août 2018 au Premier ministre.
Quels sont les grands axes d’amélioration proposés ?
=> Un scénario pour favoriser l’accès des entreprises aux dispositifs de prévention
=> Partir du besoin des entreprises au niveau local
=> Créer une structure régionale de prévention, interlocuteur privilégié, interface de proximité avec les entreprises
=> Positionner la structure régionale comme l’interlocuteur de confiance pour les entreprises en matière de conseil en prévention n’exerçant aucune mission de contrôle
=> Valoriser les métiers de la prévention, renforcer les équipes et redonner du sens à leur action
=> Concentrer l’expertise nationale en matière d’ingénierie de prévention au sein d’un même organisme
=> Refonder le système de financement de la santé au travail pour gagner en transparence, en lisibilité et efficacité
=> Au plan national, renforcer l’Etat stratège
=> Établir un pilotage et une gouvernance tripartite assurant un rôle effectif des partenaires sociaux
Quelles sont les recommandations à l’appui de de scénario ?
- Donner davantage de visibilité nationale à la politique de santé au travail
- Consacrer un effort financier dédié et significatif à la prévention
- Inciter les branches à s’emparer des question de santé et de qualité de vie au travail
- Inciter les entreprises à s’engager davantage dans la prévention par une approche valorisante
- Mieux articuler la santé au travail et la santé publique pour une meilleure prise en charge de la santé globale des travailleurs
- Renforcer le rôle de la structure régionale et du médecin du travail pour prévenir la désinsertion professionnelle
- Former les différents acteurs de la prévention dans un objectif interdisciplinaire
- Mieux prendre en charge la prévention des risques liés aux organisations de travail et à leurs transformations
- Mettre en place au sein de chaque structure régionale une cellule spécifiquement dédiée à la prise en charge des RPS
- Organiser au sein de la structure régionale un guichet unique
- Permettre l’exploitation collective des données à des fins d’évaluation et de recherche et généraliser l’interopérabilité des systèmes d’information
- Simplifier l’évaluation des risques dans les entreprises pour la rendre opérationnelle
- Proportionner les obligations et le moyens à déployer dans les entreprises en fonction de leur spécificité et des risques effectivement rencontrés par les salariés
- Donner les moyens aux partenaires sociaux de participer à la conception, la mise en oeuvre et au suivi des politiques publiques en matière de santé au travail
- Conduire une réflexion pour l’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail de la fonction publique
