Destinées à améliorer le fonctionnement de l’institution, les réformes intervenues à la suite de la loi du 6 août 2015 sur la justice prud’homale influent sur tous les caractères principaux de la prud’homie.
Un arsenal d’entraves est ainsi venu restreindre l’accès des justiciables au juge prud’homal à tel point que le nombre d’affaires portées devant les juridictions du travail a diminué de 45,65% depuis.
Par ailleurs, alors qu’environ 60% des employeurs avaient recours à un avocat devant les juridictions prud’homales jusqu’en 2016, cette proportion oscille autour de 93% depuis la mise en œuvre des réformes.
Cette étude a vocation à étudier le nouvel environnement juridique intervenu depuis cette date.
Il a ainsi été mis un terme à l’élection des conseillers prud’hommes au profit d’un système de désignation assis sur l’audience des partenaires sociaux. Les conseillers prud’hommes sont désormais obligatoirement tenus de suivre une formation juridique et un nouveau corpus déontologique et disciplinaire vient rapprocher leur statut de celui des magistrats de carrière. L’exigence de professionnalisme procédural destinée à corriger les déconvenues de l’oralité a complexifié l’instance et contribué à la réduction du contentieux prud’homal. Paradoxalement, les juges s’éloignent des justiciables car les réformes ont également atteint leur office historique dans l’appréciation des dommages et intérêts du licenciement injustifié, ce qui a concomitamment réduit la satisfaction financière du procès. Le souci d’une administration diligente des affaires a aussi justifié le renforcement des prérogatives du juge prud’homal, davantage chargé de chercher à mettre en état les litiges et de réfléchir à leur bonne orientation dans le cadre d’un nouveau paysage juridictionnel. Son office conciliatoire se trouve alors plus encore relégué devant la primauté accordée à la préparation du procès et alors même que le législateur contemporain a ouvert la voie aux modes de résolution conventionnels des différends.
Fort de ce constat, la présente recherche entend porter un regard sur l’institution prud’homale, les fonctions de juge qui incombent au conseiller prud’homme et sur les règles procédurales récentes modifiées durant les dix dernières années.