PUBLICATION DES ACTES & VIDEO

A voir : 13 capsules vidéo issues de notre colloque d'automne 2027.

Sous le présidence de Pierre Ramain et Gaspard de Tournemire, il y est question des contrôles, des décisions et des sanctions.

Avec les Rapport des professeurs Bernard Bossu, Bernard Gauriau, Laurent Gamet et de Renaud Salomon.

Retrouvez les 4 tables rondes avec de nombreux échanges avec les participants qui ont permis de croiser les retours d'expérience entre l'entreprise, ses conseils et l'inspection du travail.

A lire : les études tirées issues du colloque publiées à la Semaine juridique Social

• L'entreprise, l'inspecteur et la loi, par Bernard Teyssié

• Le rôle de l'administration du travail, par Pierre Ramain

• L'entreprise et l'administration du travail : données statistiques et stratégiques, par Christelle Chambarlac

• Les contrôles exercés et les décisions prises par l'administration du travail, par Jérôme Cauët

• Accès aux locaux de l'entreprise et connaissance de son action, par Bernard Bossu

• Les décision prises par l'administration du travail, par Bernard Gauriau

• Transaction pénale et amendes administratives, par Renaud Salomon

• Les interdictions professionnelles administratives, par Laurent Gamet