2017 | Coll. Travaux | Le compte pénibilité
Analyse et propositions sur le dispositif du compte prévention pénibilité entré en vigueur le 1er janvier 2017
Sous la direction de
Contributeurs
Jean-Paul BORDOT, Directeur de la stratégie sociale, DCNS
Gilles JOLIVET, Avocat associé, Baker & McKenzie SCP
David OMNES, Responsable support et méthodologie sécurité, Groupe PSA
Cyrille POUPLIN, Responsable des affaires statutaires et médico-sociales, DCNS
Philippe SÉNÈQUE, Directeur du Conseil Social, Groupe PSA
L’outil que constitue le compte pénibilité peut paraître légitime. Toutefois, la difficulté naturelle d’appréhension de la pénibilité en a rapidement fait un instrument impropre à remplir utilement la tâche qui lui était assignée. Quatre défauts majeurs ont obéré son efficacité : 1) sa complexité d’utilisation ; 2) son coût ; 3) son approche abstraite de la pénibilité au travail faisant de lui un dispositif inégalitaire ; 4) son côté réducteur qui le prive de légitimité au sein de l’entreprise. Des évolutions s’imposent, placées sous le sceau du pragmatisme. Deux voies peuvent être empruntées : celle du basculement vers l’inaptitude ou celle de la fusion des régimes de l’inaptitude et de l’invalidité. Les proposer et les explorer, telle est l’ambition du présent ouvrage. Date de parution : février 2017