2023 | Coll. Travaux | Droit social et entreprises en difficulté
Actes de colloque
Sous la direction de
Delphine Ronet-Yague, maître de Conférences, Aix Marseille Université, CDS, Aix-en-Provence
Adeline Cerati, maître de conférences, Aix Marseille Université
Vincent Perruchot-Triboulet, maître de conférences, Aix Marseille Université
Contributeurs
Franck Morel
Laurence Fin-Langer
Charles Croze
David Jacotot
Christine Gailhbaud
Nicolas Chenevoy
Alexis Bugada
Anaelle Donnette
Catherine Millet-Ursin
Franck Petit
Nicolas Borga
Delphine Ronet-Yague
Adeline Cerati
Vincent Perruchot-Triboulet
L'ouvrage permet de comprendre comment l'objectif de sauvegarde l'emploi est mis en œuvre concrètement par le droit social dans le contexte des entreprises en difficulté. Il développe l'idée que les outils du droit social au sens large (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, dispositions du livre VI du Code de commerce relatives aux salariés …) permettent de soutenir les salariés de l'entreprise en difficulté mais également l'entreprise pour permettre de maintenir l'activité et l'emploi. Date de parution : août 2023