2017 | Coll. Travaux | Le compte pénibilité
Monstre utile ou fausse réponse à une insaisissable réalité ?
Sous la direction de
Contributeurs
Jean-Paul BORDOT, directeur de la stratégie sociale, DCNS
Gilles JOLIVET, avocat associé, Baker & McKenzie
David OMNES, responsable des questions de santé au travail, PSA Peugeot Citroën
Cyrille POUPLIN, responsable des affaires statutaires et médico-sociales, DCNS
Philippe SÉNÈQUE, DRH / DRHF / Conseil Droit Social, PSA Peugeot Citroën
Ont également contribué à l’élaboration du présent ouvrage :
Philippe COURSIER, maître de conférences, Université Paris-Descartes (Paris V)
Philippe LANGLOIS, professeur émérite, Université Paris-Ouest-Nanterre (Paris X), Avocat associé, Cabinet Flichy Grangé
Philippe MAUDUIT, Directeur général, Société Montupet
Synthèse
1.La pénibilité du travail ne peut s’apprécier in abstracto.
2.Le C3P est devenu un instrument impropre à remplir la tâche qui lui était assignée.
3.Le C3P pose la question de son coût, lequel résulte de la cotisation mise à la charge des entreprises à laquelle s’ajoutent des coûts indirects manifestement négligés.
4.Le C3P est socialement injuste et facteur d’inégalités entre salariés d’entreprises différentes, mais aussi entre salariés d’une même entreprise.
5.La vraie pénibilité n’est pas celle abordée au travers des dix facteurs de pénibilité réglementairement retenus.
6.Il conviendrait de s’attacher à la réalité de l’usure résultant de la pénibilité et non de s’en tenir à dix facteurs énumérés par les pouvoirs publics.
7.Le C3P entre en contradiction avec la logique de prévention.
8.Le C3P peut inciter des salariés à privilégier le maintien dans des situations d’exposition aux facteurs de pénibilité afin de pouvoir bénéficier d’un départ anticipé.
9.Il serait préférable d’utiliser, au lieu du concept de pénibilité, celui d’inaptitude ou d’incapacité.
10. Il serait judicieux de réorienter le régime de l’assurance invalidité vers le traitement des situations de travail difficiles.