"La coordination des systèmes de protection sociale à l’épreuve du droit français" dernière parution dans la Collection Thèses
14 mai 2025
Mobilité internationale et protection sociale : quels enjeux pour le droit français ?
À l’ère de la mondialisation, la mobilité des individus s’intensifie. Mais cette mobilité n’est pas sans effet sur leur protection sociale.
Chaque État conserve les spécificités de son système, mais des règles internationales de coordination ont été mises en place pour faciliter l’articulation entre législations nationales.
Ce texte propose une réflexion sur l’influence du droit français dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces règles.
Les tensions juridiques identifiées concernent notamment la question de la territorialité. Les règles de coordination tendent à « déterritorialiser » les systèmes nationaux, ce qui a un impact direct sur le fonctionnement du système français.
Cependant, leur application montre certaines limites. Les prestations françaises sont parfois mal prises en compte en raison :
de champs d’application inégaux,
de dispositifs inadaptés,
et de difficultés à articuler les différents textes internationaux.
Ainsi, si l’influence des règles internationales est à la fois forte et nécessaire sur la territorialité du droit français, leur efficacité dans la coordination entre systèmes reste imparfaite.
Une refonte de la coordination française mérite d’être envisagée.
L'auteur, Antoine Philippon, est docteur en droit privé et maîtres de conférences.