Les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux dans l’Union européenne

novembre 2013 - Dialogue social

Titulaire du Master 2 Droit et Pratique des relations de travail et d’un doctorat de droit privé de l’université Panthéon-Assas (Paris II), Coralie Dupin est avocate au Barreau de Paris.

Un guide précieux pour tous ceux qui portent intérêt au droit européen de la représentation du personnel

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés, elles revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l’absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en œuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l’opération n’en sont qu’une illustration. D’autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. Á celles-ci et à d’autres, cette étude s’attache à apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l’exigent.

Novembre 2013