Contribution à l’étude des dispositifs de la participation financière

novembre 2012 - Relations individuelles de travail

Titulaire du Master 2 Droit et Pratique des relations de travail et d’un doctorat de droit privé de l’université Paris II Panthéon-Assas, Jean-Sébastien Lipski est avocat chez Pinsent Masons France LLP et chargé d’enseignement au sein du Master II des universités de Tours et de Paris II.

L’association du capital et du travail n’est pas qu’un slogan.

En 2015, avec une augmentation de 2,5% par rapport à 2014, les versements au titre de l’épargne salariale se sont élevés à 12,5 milliards d’euros pour 10,5 millions de salariés dans près de 300 000 entreprises. Pourtant, le nombre de bénéficiaires reste stable à environ 37 % de la population. Cette stabilité est dommageable. Pour la première fois, un ouvrage universitaire examine les dispositifs de participation financière que sont l’intéressement collectif et la participation aux résultats. Il présente le contexte historique dans lequel ces dispositifs s’inscrivent afin d’exposer la philosophie de l’association du capital et du travail en droit français. Le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit fiscal, le droit des contrats et le droit des sociétés sont au cœur de cet ouvrage dont l’objectif est double : contribuer à l’émergence d’une théorie générale de la participation financière pour en faciliter le maniement juridique et mettre en avant les lacunes légales et politiques en la matière dans un contexte économique en pleine mutation où le groupe et l’extranéité prennent une place croissante.

Novembre 2012