Compte personnel de prévention de la pénibilité

Le compte pénibilité : monstre utile ou fausse réponse à une insaisissable réalité ?
Analyses et propositions sur le dispositif du CPP entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Ouvrage broché. 120 pages. Date de parution : février 2017. Editeur : LexisNexis.

Pilotes

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Experts sollicités

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Présentation du projet

Le contexte

Les retraites sont au cœur du pacte républicain, sujet intergénérationnel, pilier du modèle social français. La loi de 2014 intervient dans un contexte de déficit, de besoin de financement accru, de crise économique et donc diminution des ressources. Les objectifs de la réforme : sauvegarde et pérennité du système, justice sociale, confiance dans l’avenir, qualité et soutenabilité. Issu de cette réforme, le C3P est la contrepartie donnée à l’allongement de la durée de cotisations dans le cadre de la réforme des retraites : « L’enjeu est que les travailleurs soient davantage protégés lorsqu’ils sont exposés à des situations de travail pénible, par des mesures de prévention des risques professionnels appropriées, et qu’ils puissent sortir de ces situations dans le cours de leur carrière  » (Étude d’impact du projet de loi 2014).

Les intentions du dispositif

  • Partager équitablement les efforts nécessaires et mettre en place une juste répartition des mesures
  • Prendre en compte les situations particulières de certaines catégories de travailleurs au travers C3P
  • Faire de l’allongement de l’espérance de vie une opportunité
  • Instaurer un pilotage de la trajectoire des régimes et des objectifs de la politique nationale des retraites : indicateurs structurel de suivi de la qualité et de la soutenabilité du système
  • Inciter les entreprises à réduire le niveau d’exposition de leurs salariés
  • Réduire les inégalités sociales face à la mort malgré l’augmentation de l’espérance de vie en particulier concernant la population des hommes occupant des postes d’ouvrier à laquelle la pénibilité contribue

Les bénéfices annoncés pour les salariés concernés :

  • Financement d’actions de formation
  • Réduction du temps de travail
  • Avancement jusqu’à 2 ans de l’âge de départ à la retraite

 

Le point de vue de planète social

Rédaction d’une étude par une équipe d’experts, praticiens du sujet, à vocation pragmatique et pédagogique, fondée sur des données factuelles et chiffrées démontrant les implications réelles (coûts et incidences pratiques), analysant des effets pervers du compte personnel de pénibilité et proposant une solution alternative. Les questions que nous soulevons dans cette étude : les objectifs annoncés sont-ils atteignables ? Le dispositif a-t-il été chiffré ? Est-il viable ? Que faut-il abandonner, améliorer ? Qu’est-ce qui nous empêche d’atteindre ces objectifs partagés ? Existe-t-il des solutions alternatives ?

Le sens de notre démarche

  • Ne plus stigmatiser l’industrie manufacturière
  • Cesser de pénaliser les activités qui sont par définitions les plus utiles au pays, revaloriser la filière des métiers manuels
  • Travailler/ mobiliser collectivement : entreprises, salariés et managers
  • Associer le salarié à la prévention et décourager les comportements à risques induits par les effets d’aubaine
  • Une démarche humaniste et socialement utile
  • Il existe des dispositifs qui méritent d’être adaptés et améliorés
  • Passer d’un dispositif collectif aveugle à un dispositif rationnel, clairvoyant, protecteur, agir avec discernement d’utilisation de l’argent public

Angle d’étude

  • Le dispositif actuel du compte personnel de pénibilité => Quels objectifs veut-on atteindre ? Sont-ils accessibles ? Pour quels bénéfices ? Ce dispositif est-il viable ?
  • Il existe d’autres moyens d’atteindre l’objectif fixé par le C3P, qui permettraient de viser les personnes dans une situation in concreto et avec plus de justice sociale. Comment garder plus longtemps au travail des salariés en situation de pénibilité en prenant en compte des facteurs individuels plutôt que de les faire sortir de l’emploi et d’en faire peser la charge sur la collectivité ?

Documentation : Actualités, Bibliographie

Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention, Rapport au premier ministre, établi par C. Sirugue, G. Huot, M. de Virville, mai 2015.

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