Attributions du CSE en matière sociale en période de reprise

« La hausse massive du chômage attendue dans les mois à venir ne doit pas faire oublier que nombre des salariés qui conserveront un emploi seront également touchés par la crise économique, de manière directe (baisse de rémunération, etc.) ou indirecte (perte de l’emploi de leur conjoint ou d’un membre de leur famille, par exemple). Le CSE, dont les attributions en matière sociale ne doivent pas être négligées, aura un rôle à jouer dans l’accompagnement de ces salariés. Il sera notamment intéressant d’observer la manière dont les instances mobiliseront le budget dédié aux activités sociales et culturelles dont ils disposent. »

Entretien avec Pierre Lopes, avocat chez Aguera Avocats  co-auteur de « Droit et Pratique du CSE » publié par Planète Social chez LexisNexis.

Pouvez-vous préciser votre parcours 

Titulaire du Master 2 DPRT et Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas, je suis avocat au sein du cabinet Aguera Avocats. Mon activité est centrée sur le conseil en matière de droit du travail. Je suis également chargé d’enseignement à l’université Paris II.

De quels chapitres êtes-vous l’auteur ? Quels problèmes soulèvent-ils ?

J’ai rédigé les chapitres portant sur :

  • Les budgets du CSE
  • La gestion des activités sociales et culturelles du CSE
  • Le sort du CSE en cas de modification dans la situation juridique de l’entreprise.

Sur chacun de ces trois thèmes, soulevant des enjeux majeurs, la rédaction des textes retenue par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pose de réelles difficultés pratiques.

Les dispositions du Code du travail consacrées aux budgets du CSE et à ses attributions en matière d’activités sociales et culturelles souffrent ainsi d’un manque de lisibilité qui tient à leur éclatement et au fait qu’elles ne soient pas structurées autour du triptyque « ordre public – négociation collective – dispositions supplétives ». En résultent d’importantes incertitudes sur la marge de manœuvre dont disposent les partenaires sociaux pour aménager conventionnellement les règles applicables en la matière.

Il en est de même s’agissant des dispositions relatives au sort de CSE en cas de modification dans la situation juridique de l’entreprise. En témoigne le fait que l’article 3 de l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017, qui apporte des précisions majeures en la matière, ait été privé de toute codification.

Que faut-il retenir des analyses auxquelles vous avez procédé ?

Ambitieuse, la réforme du droit des instances de représentation du personnel opérée par l’ordonnance n° 2017-1386 renforce encore davantage la place du dialogue social dans l’entreprise. Force est de constater que les partenaires sociaux se sont emparés des nouvelles marges de négociation qui leur ont été attribuées. Pour autant, sur les trois thèmes dont j’avais la charge, l’examen des accords conclus met en évidence la prudence dont ils ont fait preuve. Une refonte des textes applicables en la matière serait de nature à les inciter à se saisir davantage de ces sujets. C’est d’ailleurs le sens des propositions que je formule dans l’ouvrage à l’adresse du législateur.

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